Documents d’urbanisme communaux

Le territoire de L’agglo est actuellement couvert par 24 documents d’urbanisme : 23 plans locaux d’urbanisme et 1 carte communale. Le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique sur les 18 autres communes. 
L’agglo, désormais compétente en matière de documents d’urbanisme, assure la gestion des documents communaux opposables durant la phase transitoire d’élaboration du PLUi-H. 
Il est à noter que la compétence en matière de documents d’urbanisme n’inclut pas la délivrance des autorisations d’urbanisme qui reste une compétence communale. Les maires délivrent les autorisations d’urbanisme. 

État des lieux des documents d’urbanisme sur L’agglo
 
                                         
 
Consultation des documents d’urbanisme communaux 
Les documents d’urbanisme sont consultables sur le géoportail de l’urbanisme (GPU) https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Le GPU est la plateforme nationale de diffusion et de consultation des documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre les informations urbanistiques accessibles à tous.
Ouvert en 2016, ce portail informatif et plateforme de données ouvertes contribue à la diffusion des informations urbanistiques auprès des citoyens, en application de la directive européenne INSPIRE (INfrastructure for SPatial Information in Europe).
Le GPU permet à chaque citoyen de :

• Localiser son terrain.
• Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent.
• Consulter et imprimer tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune).
• Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format PDF).
• Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.).
• Créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin).
• Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain.
• Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données fiables qui y seront présentes.

Procédures en cours sur les documents d’urbanisme communaux
Avec l’accord et en collaboration étroite avec les communes, L’agglo poursuit les procédures engagées avant le transfert de compétence intervenu au 1^er juillet 2021. 
Vous trouverez ci-dessous toutes les actualités sur les procédures en cours :