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GEMAPI : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
La nouvelle compétence GEMAPI crée par la loi MAPTAM (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) du 24 janvier 2017 insiste sur la nécessité de travailler sur les problématiques relatives à la ressource eau et donne un nouveau souffle à la gestion par bassin versant.
Cette compétence est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour l’ensemble des communautés d’agglomération. Elle est définie par quatre missions inscrites à l’article L.211-7 de code de l’environnement :
La communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes a transféré cette compétence GEMAPI aux trois syndicats rivière couvrant son territoire :
La nouvelle compétence GEMAPI crée par la loi MAPTAM (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) du 24 janvier 2017 insiste sur la nécessité de travailler sur les problématiques relatives à la ressource eau et donne un nouveau souffle à la gestion par bassin versant.
Cette compétence est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour l’ensemble des communautés d’agglomération. Elle est définie par quatre missions inscrites à l’article L.211-7 de code de l’environnement :
- aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
- entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
- défense contre les inondations et contre la mer ;
- protection de restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
La communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes a transféré cette compétence GEMAPI aux trois syndicats rivière couvrant son territoire :
- Le SYMAR-Val d’Ariège : syndicat mixte d’aménagement des rivières
- Le SMIVAL : syndicat mixte interdépartemental de la Vallée de la Lèze
- Le SBGH : syndicat du bassin du Grand Hers
