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Parc technologique Delta Sud
09340 Verniolle
78 rue Marie Curie
LA RECHERCHE D’UN LOGEMENT SOCIAL
Vous recherchez un logement social sur l’une des communes du territoire de la communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes ? Etes-vous éligible ? À qui vous adresser ? Quelles démarches engager ? Quelle est la procédure d’attribution ?
Création, suivi et actualisation de votre dossier : directement en ligne avec votre numéro unique
sur www.demande-logement-social.gouv.fr
Vidéo https://youtu.be/m-y_TJb0xD8
LES ATTRIBUTIONS DANS LE PARC PUBLIC
- La conférence intercommunale du logement (CIL) pour l’attribution des logements dans le parc public
Depuis la loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, les dispositifs d’attribution des logements sociaux évoluent.
Dans ce cadre, la création d’ne conférence intercommunale du logement – CIL, est rendue obligatoire pour la plupart des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
La CIL de la communauté d’agglomération créée par arrêté préfectoral le 14 mars 2018, est présidée conjointement par le préfet de l’Ariège et le président de la communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes.
Cette conférence devra définir les objectifs en matière d’attributions de logement et de mutations sur le parc social, les modalités de logement des personnes relevant du droit au logement opposable (DALO) et les conditions de coordination entre les différents réservataires.
L’Agence d’urbanisme et d’aménagement Toulouse aire métropolitaine (aua/T) http://www.aua-toulouse.org/ accompagne la communauté d’agglomération pour la mise en place de la CIL de son territoire.
LES ATTRIBUTIONS DANS LE PARC PRIVE
-La commission d’attribution des logements conventionnés très sociaux dans le parc privé
Cette commission vise à proposer des candidats locataires pour les logements qualifiés de « très sociaux », et appartenant à des propriétaires bailleurs.
La commission est présidée par le président de la communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes.
Cette commission, qui se réunit tous les mois (si un logement est rendu vacant), est composée par un représentant :
Vous recherchez un logement social sur l’une des communes du territoire de la communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes ? Etes-vous éligible ? À qui vous adresser ? Quelles démarches engager ? Quelle est la procédure d’attribution ?
Création, suivi et actualisation de votre dossier : directement en ligne avec votre numéro unique
sur www.demande-logement-social.gouv.fr
Vidéo https://youtu.be/m-y_TJb0xD8
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Pour tout renseignement complémentaire : Office public de l’habitat de l’Ariège 23 bis avenue de Ferrières 09002 FOIX Cedex 05 61 02 30 00 http://hlmariege.fr/ |
Soliha Ariège 7 Boulevard Alsace Lorraine 09000 Foix 05 34 09 24 82 http://soliha09.fr/ |
- La conférence intercommunale du logement (CIL) pour l’attribution des logements dans le parc public
Depuis la loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, les dispositifs d’attribution des logements sociaux évoluent.
Dans ce cadre, la création d’ne conférence intercommunale du logement – CIL, est rendue obligatoire pour la plupart des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
La CIL de la communauté d’agglomération créée par arrêté préfectoral le 14 mars 2018, est présidée conjointement par le préfet de l’Ariège et le président de la communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes.
Cette conférence devra définir les objectifs en matière d’attributions de logement et de mutations sur le parc social, les modalités de logement des personnes relevant du droit au logement opposable (DALO) et les conditions de coordination entre les différents réservataires.
L’Agence d’urbanisme et d’aménagement Toulouse aire métropolitaine (aua/T) http://www.aua-toulouse.org/ accompagne la communauté d’agglomération pour la mise en place de la CIL de son territoire.
LES ATTRIBUTIONS DANS LE PARC PRIVE
-La commission d’attribution des logements conventionnés très sociaux dans le parc privé
Cette commission vise à proposer des candidats locataires pour les logements qualifiés de « très sociaux », et appartenant à des propriétaires bailleurs.
La commission est présidée par le président de la communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes.
Cette commission, qui se réunit tous les mois (si un logement est rendu vacant), est composée par un représentant :
- De la commune sur laquelle est situé le logement à attribuer,
- De la direction départementale des territoires de l’Ariège (DDT),
- De la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, (DDCSPP),
- Du Conseil départemental de l’Ariège,
- De la Caisse d’allocations familiales de l’Ariège (CAF),
- De la maison de l’habitat devenue SOLIHA (Solidarité pour l’habitat) Ariège,
- De l’Union nationale de la propriété immobilière de l’Ariège.
