PLUi-H

Le transfert de la compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme des communes vers L’agglo a été guidé par la volonté des élus de se doter d’un outil commun permettant de planifier l’aménagement à l’échelle de vie des habitants et d’harmoniser la gestion du droit des sols. 
Cette ambition s’est concrétisée par la prescription d’un plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H), lors du conseil communautaire du 23 février 2022. 

Qu’est-ce qu’un PLUi-H ?
Le PLUi est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une intercommunalité, étudie le fonctionnement du territoire, construit le projet d’aménagement et de développement durables et le formalise dans des règles d’utilisation du sol. 
Le PLUi peut tenir lieu de programme local de l’habitat. Il comporte alors un programme d’actions spécifiques à ce domaine, et se nomme PLUi-H. 
L'essentiel des activités quotidiennes se déploie aujourd'hui au-delà des frontières communales : activités commerciales, récréatives, déplacements domicile-travail, parcours résidentiels, etc. 
Planifier un projet intercommunal permet de :

• Gérer les besoins de manière plus complète.
• Concilier les différents enjeux du territoire.
• Valoriser la complémentarité des communes. 
• Optimiser l'espace foncier disponible.

Au stade de la prescription, les élus de L’agglo ont défini les objectifs suivants pour l’élaboration du PLUi-H : 

• Renforcer l’esprit communautaire de L’agglo en gagnant en cohérence dans la conduite des différentes politiques publiques par la mise en place d’un outil commun de planification et de gestion du droit des sols.
• Elaborer le projet en collaboration étroite avec les communes.
• S’inscrire dans une démarche de sobriété foncière et répondre aux enjeux listés à l’article L101-2 du Code de l’urbanisme.
• Prendre en compte les enjeux du guide pour un urbanisme durable élaboré par le département de l’Ariège et ceux des documents de rang supérieur, notamment du SCoT de la Vallée de l’Ariège.
• Accompagner la concrétisation du projet de territoire de L’agglo, décliné autour de quatre axes stratégiques : 
  • Miser sur l’attractivité et le développement économique.
  • Agir au cœur des solidarités humaines.
  • S’inscrire dans la transition énergétique et environnementale.
  • Garantir la cohésion et les solidarités territoriales.
• Élaborer un PLUi tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUi-H), afin d’harmoniser les politiques de l’habitat et de l’urbanisme qui sont étroitement liées, et de garantir équilibre territorial et mixité sociale.

Grandes étapes de la procédure et calendrier prévisionnel
 
                        

Modalités de la concertation avec les habitants
Au stade de la prescription, les élus de L’agglo ont défini les modalités de la concertation avec les habitants. 
L’agglo Foix-Varilhes s’engage à favoriser l’information et la participation des habitants, qui permettront d’enrichir la réflexion sur le projet de PLUi-H. À cet effet, la concertation reposera a minima sur les modalités suivantes :

• Mise à disposition au siège de L’agglo à Foix et à France services à Varilhes d’un registre permettant de consigner les observations écrites et les suggestions du public.
• Mise à disposition au siège et sur le site internet de L’agglo Foix-Varilhes d’un dossier de suivi de l’élaboration du PLUi-H comprenant notamment les pièces du dossier validées et les décisions relatives à la procédure.
• Organisation de réunions publiques d’information sur les avancées du PLUi-H.
• Information du public par divers supports et moyens de communication : voie de presse, site Internet de L’agglo, affichage, etc.
• Possibilité d’adresser au président de L’agglo des observations, suggestions et remarques, par courrier à l’adresse suivante :

Communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes - 1A avenue du Général de Gaulle - 09000 Foix ou par courriel à l’adresse suivante : pluih.concertation@agglo-pfv.fr.
Ces courriers et courriels seront insérés dans le registre de la concertation.

État d’avancement du projet
Le PLUi-H a été prescrit en conseil communautaire le 23 février 2022. 
Les études ont démarré au printemps 2022.