Les finances de la Communauté d’agglomération sont retracées au travers d’un budget principal et de 4 budgets annexes. Ces derniers permettent de retracer les dépenses et recettes de services publics spécifiques : la résidence autonomie, le service mobilité (navette urbaine et transport à la demande), les ateliers relais et les zones d’activités économiques (création et commercialisation).
Les résultats (comptes administratifs 2020) ont été approuvés par le conseil communautaire lors de sa séance du 24 mars 2021 :
En K€ |
Budget principal |
Budget Résidence autonomie |
Budget Mobilité |
Budget Ateliers relais |
Budget Zones activités |
TOTAL |
Recettes | 33 224 | 614 | 300 | 69 | 5 642 | 39 849 |
Dépenses | 29 952 | 624 | 279 | 84 | 6 750 | 37689 |
Résultat | 3 272 | -10 | 21 | -15 | -1 108 | 2 160 |
Les budgets sont composés de deux sections (une section de fonctionnement et une section d’investissement) qui doivent s’équilibrer en dépenses et en recettes (à l’exception du budget Zones d’activités, pour lequel un déficit, le temps de la commercialisation des lots, est toléré). Ainsi, le budget principal qui représente plus de 80% des dépenses et recettes est constitué comme il suit :
NB : les montants 2021 restent à intégrer dans les rubriques ci-dessous - une mise à jour est prévue prochainement - le 29/04/2021
Les recettes de fonctionnement sont principalement constituées des :
- Impôts et de taxes : dont les principales portent sur la fiscalité économique , la fiscalité ménages et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
- Dotations et compensations versées par l’Etat :
- Subventions attribuées par les partenaires (Caisse d’allocations familiales, Région, Département…) :
- Produits des services (accueil enfance, centre aquatique, Forges de Pyrène…) :
- de l’excédent reporté de l’année antérieure :
Ces recettes permettent notamment de financer :
- les services d’accueil de l’enfance et de la petite enfance (multi-accueils, accueils de loisirs, ludothèques…) :
- les services et équipements culturels (médiathèques, écoles de musique…) :
- les services et équipements sportifs (centre aquatique…) :
- la collecte et le traitement des déchets :
- le tourisme et le développement économique (Forges de Pyrène, office de tourisme, soutien au commerce…) :
- les transports :
- la jeunesse :
- l’action sociale (service aux personnes âgées) :
- l’habitat :
- les attributions de compensation versées aux communes :
- le financement des services d’incendie et de secours (contingent incendie) :
- la dotation nette aux amortissements (virement à la section d’investissement) :
Les dépenses d’investissement portent principalement sur :
- la réalisation de travaux dans les domaines de compétences de la communauté : dont une part importante pour l’enfance et la petite enfance
- les travaux de voirie et le versement de fonds de concours (voirie et logements sociaux communaux) aux communes membres :
- le versement de subventions dans le domaine du logement : (Opah – PIG)
- le remboursement du capital de la dette :
Ce programme d’investissement est financé par :
- les subventions attendues de l’Union européenne, de l’Etat, de la Région, du Département, de la Caisse d’allocations familiales et de la CARSAT :
- le fonds de compensation de la TVA :
- des cessions d’immobilisations :
- les amortissements nets :
- l’excédent reporté :
- Année 2022 : budget principal
- Année 2022 : budget Résidence autonomie
- Année 2022 : budget annexe Zones d'activités économiques
- Année 2022 : budget annexe Mobilité
- Année 2022 : budget annexe Ateliers Relais
- Année 2021 : budget principal
- Année 2021 : budget Résidence autonomie
- Année 2021 : budget annexe Zones d'activités économiques
- Année 2021 : budget annexe Mobilité
- Année 2021 : budget annexe Ateliers Relais
- Année 2020 : budget principal
- Année 2020 : budget Résidence autonomie
- Année 2020 : budget annexe Zones d'activités économiques
- Année 2020 : budget annexe Mobilité
- Année 2020 : budget annexe Ateliers Relais
- Année 2019 : budget principal
- Année 2019 : budget Résidence autonomie
- Année 2019 : budget annexe Zones d'activités économiques
- Année 2019 : budget annexe Mobilité
- Année 2019 : budget annexe Ateliers Relais
- Année 2022 : budget Résidence autonomie décision n°1
- Année 2022 : budget Résidence autonomie décision n°2
- Année 2022 : budget principal décision n°1
- Année 2022 : budget annexe Mobilité décision n°1
- Année 2021 : budget Résidence autonomie décision n°1
- Année 2021 : budget Résidence autonomie décision n°2
- Année 2021 : budget principal décision n°1
- Année 2021 : budget principal décision n°2
- Année 2021 : budget annexe Mobilité décision n°1
- Année 2021 : budget annexe Ateliers Relais décision n°1
- Année 2020 : budget principal décision n°1
- Année 2020 : budget principal décision n°2
- Année 2020 : budget Résidence autonomie décision n°1
- Année 2020 : budget Résidence autonomie décision n°2
- Année 2020 : budget Résidence autonomie décision n°3
- Année 2020 : budget annexe Zones d'activités économiques décision n°1
- Année 2020 : budget annexe Mobilité décision n°1
- Année 2019 : budget principal décision n°1
- Année 2019 : budget principal décision n°2
- Année 2019 : budget Résidence autonomie décision n°1
- Année 2019 : budget annexe Zones d'activités économiques décision n°1
- Année 2019 : budget annexe Zones d'activités économiques décision n°2
- Année 2019 : budget annexe Mobilité décision n°1
- Année 2022 : compte administratif budget principal
- Année 2022 : compte administratif budget Résidence autonomie
- Année 2022 : compte administratif budget annexe Zones d'activités économiques
- Année 2022 : compte administratif budget annexe Mobilité
- Année 2022 : compte administratif budget annexe Ateliers Relais
- Année 2021 : compte administratif budget principal
- Année 2021 : compte administratif budget Résidence autonomie
- Année 2021 : compte administratif budget annexe Zones d'activités économiques
- Année 2021 : compte administratif budget annexe Mobilité
- Année 2021 : compte administratif budget annexe Ateliers Relais
- Année 2020 : compte administratif budget principal
- Année 2020 : compte administratif budget Résidence autonomie
- Année 2020 : compte administratif budget annexe Zones d'activités économiques
- Année 2020 : compte administratif budget annexe Mobilité
- Année 2020 : compte administratif budget annexe Ateliers Relais
- Année 2019 : compte administratif budget principal
- Année 2019 : compte administratif budget Résidence autonomie
- Année 2019 : compte administratif budget annexe Zones d'activités économiques
- Année 2019 : compte administratif budget annexe Mobilité
- Année 2019 : compte administratif budget annexe Ateliers Relais
- Année 2018 : compte administratif budget principal
- Année 2018 : compte administratif budget Résidence autonomie
- Année 2018 : compte administratif budget annexe Zones d'activités économiques
- Année 2018 : compte administratif budget annexe Mobilité
- Année 2018 : compte administratif budget annexe Ateliers Relais
- Année 2017 : compte administratif budget principal
- Année 2017 : compte administratif budget Résidence autonomie
- Année 2017 : compte administratif budget annexe Zones d'activités économiques
- Année 2017 : compte administratif budget annexe Mobilité
- Année 2017 : compte administratif budget annexe Ateliers Relais