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Envoyer par emailDélibérations relatives au PLUi-H
- N° 110.1 - Aménagement-urbanisme - Modalités de collaboration avec les communes - approbation de la charte de charte de gouvernance PLUi
- N° 110 - Aménagement-urbanisme - Modalités de collaboration avec lescommunes - approbation de la charte de gouvernance PLUi
- N° 078 - Assemblées - Evolution des statuts communauté d’agglomération - transfert de compétence en matière de PLU, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale
- N° 110 - Aménagement-urbanisme - Modalités de collaboration avec lescommunes - approbation de la charte de gouvernance PLUi
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